Conditions Générales de Vente
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La mise en place de liens hypertextes vers toute page web ou élément du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L'Hôtel se décharge de toute responsabilité concernant l'accès aux sites tiers et leur contenu.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGV
La réservation est soumise aux présentes CGV. En procédant à une réservation, le Client y adhère pleinement. Seuls les clients majeurs (18 ans ou plus) sont autorisés à commander des prestations.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION
Check-in à partir de 16h00 – Check-out au plus tard à 11h00. Tout dépassement peut entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.
1. Réservation possible par téléphone, email ou directement à l'hôtel. Confirmation envoyée par l'hôtel sauf pour les réservations via partenaires.
2. La confirmation est conditionnée à la garantie du client (carte bancaire ou acompte). Une pièce d'identité peut être demandée à l'arrivée.
3. Un acompte de 30% est requis avant l'arrivée (50% pour les séjours de 4 jours ou plus). Le solde est réglé à l'arrivée. Les prix n'incluent pas la taxe de séjour.
4. Maximum 5 chambres réservables en ligne. Au-delà, contacter l'hôtel directement.
5. Les tarifs « non modifiable / non remboursable » impliquent un paiement intégral immédiat.
ARTICLE 3 : ANNULATION
Toute demande par email : contact@domainedelecorcerie.com ou via l'OTA utilisé.
1. Conformément à l'art. L.121-21-8 12° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable.
2. Constituent une annulation : modification des dates, non-paiement de l'acompte, notification d'absence, non-présentation, non-respect du règlement, erreur lors de la réservation.
3. Annulation gratuite si notifiée par email avant 18h, au moins 72h avant l'arrivée. Toute annulation tardive ou modification en cours de séjour entraîne le paiement intégral.
4. Exceptions : décès d'un proche, hospitalisation, sinistre majeur (justificatifs obligatoires).
5. Pour les réservations via partenaires, annulation via leur site selon leurs conditions.
6. L'hôtel se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure.
7. Annulation des petits-déjeuners au plus tard la veille avant 18h.
8. Toute réservation est nominative et non cessible.
ARTICLE 4 : PRIX
Tous les prix sont en euros TTC, par chambre, et n'incluent que les prestations listées à la réservation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Seul le prix de la confirmation est contractuel.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Acompte de 30% à la réservation, solde de 70% à l'arrivée. Tarifs non remboursables : 100% à la réservation.
2. Paiements acceptés : CB (VISA, MasterCard), espèces en euros.
3. Chèques, chèques-vacances et billets de 500€ refusés.
4. Les données bancaires peuvent être utilisées jusqu'à 7 jours après le départ (dégradations, vol).
5. Pénalités de retard : 15% l'an + indemnité forfaitaire de 40€ HT par créance.
ARTICLE 6 : DÉGRADATIONS
1. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs entraîne l'expulsion immédiate sans remboursement.
2. Les chambres sont inspectées avant chaque arrivée. Tout défaut doit être signalé à la réception dès constatation.
3. En cas de vol ou consommation non déclarée, l'hôtel débitera la carte bancaire fournie en garantie.
4. Le client assume la responsabilité totale des dommages et frais de remise en état.
5. Il est interdit de modifier l'agencement de la chambre ou d'y introduire des équipements supplémentaires.
6. Toute réparation par le résident est interdite. En cas de tâche, contacter la réception.
ARTICLE 7 : ASSURANCE ET OBJETS PERSONNELS
1. Les objets oubliés seront expédiés aux frais du client.
2. La chambre est assurée contre incendie, fuite d'eau, cambriolage et bris de glaces. Les biens personnels ne sont pas couverts.
3. Il est recommandé de souscrire une assurance individuelle pour bagages et valeurs.
4. L'établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration ou vol de biens personnels.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE SÉJOUR
1. Pièce d'identité valide requise à l'arrivée.
2. Aucun visiteur extérieur sans autorisation de l'hôtelier.
3. Les clients étrangers (et accompagnants de plus de 15 ans) doivent remplir une fiche individuelle de police.
4. Réception ouverte de 7h00 à 21h00. Arrivée après 19h30 : prévenir l'hôtel au +33 6 68 71 62 76 ou +33 6 60 42 76 64.
5. Perte de clé : 30€ par exemplaire facturé.
6. Petits-déjeuners : 7h30–10h00 en semaine – 8h00–10h30 le week-end. Non inclus dans le prix de la chambre.
7. L'hôtel est accessible PMR avec une chambre adaptée au rez-de-chaussée.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D'ACCÈS
Clés et codes remis à l'arrivée. Pour toute arrivée après 19h30, un système d'auto check-in sera communiqué au client.
ARTICLE 10 : ENFANTS ET LITS BÉBÉ
Les enfants de moins de 3 ans séjournent gratuitement. Un lit bébé est disponible gratuitement sur demande (sous réserve de disponibilité, 1 maximum par chambre).
ARTICLE 11 : RESPECT ET NUISANCE SONORE
Le silence est requis entre 22h00 et 8h00. Tout comportement perturbateur entraîne l'expulsion immédiate sans remboursement. Tout commerce en chambre est interdit.
ARTICLE 12 : PARKING
Parking gratuit en extérieur pour les résidents. L'hôtel décline toute responsabilité pour dégâts ou vols. Deux places PMR disponibles à l'entrée.
ARTICLE 13 : ESPACE BIEN-ÊTRE ET PISCINE
1. Maillot de bain obligatoire dans la piscine et le sauna.
2. Piscine et sauna ouverts de 9h00 à 19h00 (selon conditions climatiques, hors travaux ou maintenance).
3. Accès exclusivement réservé aux clients de l'hôtel.
4. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d'un adulte. Aucune surveillance assurée.
5. Serviettes de bain disponibles sur demande à l'accueil. Les serviettes de chambre restent en chambre.
6. Interdictions : se baigner hors horaires, fumer, manger, utiliser des verres en verre, amener des animaux, courir autour du bassin, comportements dangereux.
7. Aucune réservation de transat. Mobilier de jardin sous responsabilité des utilisateurs.
8. Sauna : accès interdit aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de lésions cutanées, d'hypertension, de maladies cardiovasculaires ou de diabète. Consulter votre médecin en cas de doute.
ARTICLE 14 : ANIMAUX
1. Animaux acceptés : 30€/nuit/animal. Non autorisés dans les espaces communs de l'hôtel.
2. Chiens guides admis gratuitement avec accord préalable.
3. Animal ne doit jamais être laissé seul en chambre. Tout dégât est à la charge du client.
4. Une seule chambre autorisée pour les animaux (rez-de-chaussée – disponibilité à confirmer).
5. Chiens de catégorie 1 interdits.
ARTICLE 15 : TABAC
Fumer et vapoter sont strictement interdits dans tout l'hôtel. Infraction : 90€ supplémentaires facturés et poursuites judiciaires possibles.
ARTICLE 16 : ALARME INCENDIE
Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie sera facturé 300€.
ARTICLE 17 : INTERDICTION DE DOMICILIATION
L'adresse de l'hôtel ne peut être utilisée comme résidence principale ou adresse commerciale.
ARTICLE 18 : VIDÉOSURVEILLANCE
Les espaces communs sont équipés de caméras. La diffusion des images est strictement encadrée par la loi.
ARTICLE 19 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux hébergements hôteliers (art. L.221-28 12° du Code de la Consommation).
ARTICLE 20 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute contestation doit être notifiée par écrit dans les 7 jours suivant la fin du séjour. Au-delà, la prestation est réputée acceptée. Tribunal compétent : Poitiers.
ARTICLE 21 : DROIT À LA MÉDIATION
En cas de litige non résolu : Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel
ARTICLE 22 : MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le Client sera informé avant le début des prestations.
ARTICLE 23 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
Comment contacter notre médiateur
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois; le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel »
